Duplicata du livret de famille

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Service état civil

Mairie de Monéteau

tél : 03 86 40 63 93

mairie@moneteau.fr

Si vous avez perdu votre livret de famille original, ou si on vous l'a volé, vous pouvez demander à ce qu'un second livret de famille (un duplicata) vous soit délivré.

De même lors d'un divorce ou de séparation, un second livret de famille peut être remis à celui qui en est dépourvu.

Seul un des titulaires du livret peut faire une demande pour en obtenir un deuxième.

En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d'un second livret.

Le tuteur d'un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec l'accord du procureur.

DÉMARCHE

Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile de l'auteur de la demande de duplicata.

Les personnes vivant à l'étranger, doivent s'adresser à l'ambassade ou au consulat territorialement compétent.

Pour obtenir un duplicata, vous devez fournir les documents suivants :

-- justificatif de l'identité du demandeur qui doit être l'un des titulaires du livret,

-- justificatif de domicile : titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone,

-- les informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc).

RAPPELS

La mise à jour du livret de famille est obligatoire et elle incombe à son titulaire. Tout changement dans votre état civil ou situation de famille doit y être intégré.

L'utilisation d'un livret de famille falsifié ou non mis à jour peut entraîner des poursuites pénales et la condamnation à une amende de 1 500 €, ou 3 000 € en cas de récidive.

Renseignements complémentaires sur www.service-public.fr

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