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Pour tout renseignement,
merci de contacter directement le service élections de la mairie,
par mail :
mairie@moneteau.fr
par téléphone:
03 86 40 63 93
La loi n°2016-1048, du 1er août 2016, modifie les conditions d'inscription sur les listes électorales.
Ainsi, pour pouvoir voter l'inscription sur les listes électorales peut être réalisée au plus tard le dernier jour du 2e mois précédant l'élection, à l'exception de quelques cas particuliers qui bénéficient du report de ce délai*.
Ainsi pour les élections européennes du 26 mai 2019,
la date limite d'inscription sur les listes électorales est le samedi 30 mars 2019.
LES LISTES ÉLECTORALES - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
Mairie de Monéteau
tél : 03 86 40 63 93
mairie@moneteau.fr
VIE ADMINISTRATIVE > RECENSEMENT CITOYEN / LISTES ÉLECTORALES
LISTES
ÉLECTORALES
Selon l’article 3 de la Constitution :
« sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques ».
Dès lors, les conditions pour voter sont les suivantes :
-- Disposer de la nationalité française : le droit de vote demeure lié, en France, à la nationalité. Les ressortissants d’un État membre de l’Union européenne résidant en France ont toutefois droit de vote pour les élections municipales et européennes ;
-- Etre majeur : âge fixé à 18 ans depuis 1974 ;
-- Jouir de ses droits civils et politiques : depuis la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs, cela peut exclure, selon la décision du juge, certains majeurs sous tutelle. Par ailleurs, les personnes condamnées par la justice peuvent être privées de leur droit de vote de façon temporaire, pour une durée fixée par le jugement de condamnation ;
-- Etre inscrit sur la liste électorale
(infos : www.vie-publique.fr)
COMMENT S'INSCRIRE SUR LES LISTES ÉLECTORALES ?
L'inscription sur les listes électorales peut être réalisée toute l'année jusqu'au 31 décembre.
Il s'agit d'une démarche citoyenne volontaire à effectuer dès que vous emménagez à Monéteau / Sougères ou que vous changez d'adresse au sein même de Monéteau / Sougères.
Pour les nouveaux arrivants, il vous sera demander le nom de la dernière commune dans laquelle vous étiez inscrit sur les listes électorales.
Concernant les jeunes ayant atteint l'âge de 18 ans, l'inscription est automatique grâce au recensement citoyen réalisé à ses 16 ans. Un courrier confirmant l'inscription est envoyé à l'adresse indiquée lors du recensement. En cas de retour du courrier d'information, l'inscription ne sera pas effectuée.
L'inscription sur les listes électorales à Monéteau peut être réalisée :
-- en se rendant à la mairie aux heures d'ouverture au public
-- par courrier en joignant les pièces justificatives
Les pièces justificatives à fournir :
-- Un document prouvant votre identité (CNI, passeport, permis de conduire, carte vitale avec photo...)
-- Un document prouvant votre nationalité française (CNI, décret de naturalisation...)
-- Justificatif de domicile de moins de 3 mois (factures eau, électricité, téléphone...)
Place de la mairie
89470 Monéteau
Mairie - 03 86 40 63 93
21 février 2019