Pièces à fournir
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour les partenaires français
- Pièce d'identité (carte d'identité, passeport...) délivrée par une administration publique
- Attestation sur l'honneur de l'absence de lien de parenté ou d'alliance (cerfa n°15432*01) - Attestation sur l'honneur indiquant l'adresse commune des partenaires
Si vous êtes divorcé(e)
Fournir également le livret de famille mis à jour avec mention du divorce (apporter l'original)
ou l'acte de mariage faisant mention du divorce.
Si vous êtes veuf ou veuve
Fournir également le livret de famille portant mention du décès (apporter l'original) ou la copie intégrale de l'acte de naissance de l'ex-époux avec mention du décès ou la copie intégrale de l'acte de décès de l'ex-époux.