Ville de Monéteau

Les tarifs municipaux

bandeau vue sur église de Monéteau

Les tarifs municipaux

Pour l’année 2023, les tarifs municipaux ont été fixés lors du conseil municipal du 12 décembre 2022 et 26 juin 2023.

Les tarifs concernent :

– la location des salles municipales (complexe du foyer et le foyer de Sougères-sur-Sinotte),

– la location de la toile de réception,

– les tarifs des concessions et ceux liés à la crémation,

– le tarif pour le stationnement des caravanes,

– les tarifs pour l’occupation du domaine public pour manifestations commerciales, festives et artistiques,

– le tarif des emplacements taxis,

– les tarifs des photocopies des documents administratifs,

– les tarifs de la bibliothèque.

 

Certains tarifs s’inscrivent dans le rythme d’une année scolaire : les tarifs du Skenet’Eau (billets et locations), de l’école de musique, des activités des Minots à l’ALSH, des activités des Ados à l’ALSH et des activités périscolaires. Pour ces tarifs spécifiques, ils figurent dans les rubriques concernées sur le site.

Une ASSOCIATION doit avoir 3 années d’existence pour bénéficier de la gratuité des salles

GRANDE SALLE DU FOYER

Utilisateurs de Monéteau (habitants; entreprises; associations locales au-delà de trois gratuités par an, toutes salles confondues, et hors du cadre des activités courantes; ensemble des agents communaux)

Occupation de moins de 3 h

70 €

Occupation d’une journée

250 €

Occupation du lendemain

125 €

Utilisateurs extérieurs (particuliers, associations, entreprises)

Occupation de moins de 3 h

80 €

Occupation d’une journée

480 €

Occupation du lendemain

240 €

Caution ménage

100 €

Caution dégradation / fraude

420 €

Location à but commercial (majoration)

250 €

SALLE "PIERRE ET FRANÇOIS"

Utilisateurs de Monéteau (habitants; entreprises; associations locales au-delà de trois gratuités par an, toutes salles confondues, et hors du cadre des activités courantes; ensemble des agents communaux)

Occupation de moins de 3 h

Occupation d’une journée

Occupation du lendemain

70 €

170 €

85 €

Utilisateurs extérieurs (particuliers, associations, entreprises)

Occupation de moins de 3 h

Occupation d’une journée

Occupation du lendemain

80 €

320 €

160 €

KALÉIDOSCOPE

Salle d’exposition (tous utilisateurs)

12 € par jour ou 40 € par semaine

FOYER SOUGÈRES

Utilisateurs de Monéteau (habitants; entreprises; associations locales au-delà de trois gratuités par an, toutes salles confondues, et hors du cadre des activités courantes; ensemble des agents communaux)

Occupation d’une journée

Occupation du lendemain

180 €

90 €

Utilisateurs extérieurs (particuliers, associations, entreprises)

Occupation d’une journée

Occupation du lendemain

Location à but commercial (majoration)

360 €

180 €

250 €

ACCÈS TOILETTES PUBLIQUES

Droit d’utilisation

0,40 €

UTILISATION DES BORNES DE LA HALTE NAUTIQUE

Branchement maximum 6h d’eau potable et 12h d’électricité. prix par jeton >

6 €

LOCATION DE LA TOILE DE RÉCEPTION

UTILISATEURS DE MONÉTEAU (habitants; entreprises; associations locales sauf gratuités pour manifestations exceptionnelles)

Utilisation de la TOILE DE RÉCEPTION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE

Montage et démontage par les services techniques aidés du preneur (=aide de 4 personnes au moins)

32 m² – 64 m² – 96 m²

220 €

Montage et démontage par les services techniques seuls

32 m² – 64 m² – 96 m²

550 €

AUTRES UTILISATEURS 

Utilisation de la TOILE DE RÉCEPTION HORS MONÉTEAU sur un périmètre de 20 Km

Montage et démontage par les services techniques aidés du preneur (=aide de 4 personnes au moins)

32 m² – 64 m² – 96 m²

1 300 m²

CAUTIONS PRÊT DE MATÉRIELS

De 1 à 10 tables avec nombre de chaises ou bancs correspondants

De 11 à 50 tables avec nombre de chaises ou bancs correspondants

A partir de 51 tables avec nombre de chaises ou bancs correspondants

De 1 à 3 vitabris

A partir de 4 vitabris

Toile de réception 32 m² – 64 m² – 96 m²

150 €

300 €

500 €

300 €

500 €

1 500 €

CONCESSIONS MONÉTEAU / SOUGÈRES

Trentenaires

Cinquantenaires

260 €

370 €

TARIFS LIÉS À LA CRÉMATION

Jardin du souvenir 15 ans

Cases

Cavurnes

600 €

400 €

Jardin du souvenir 30 ans

Cases

Cavurnes

800 €

550 €

STATIONNEMENT CARAVANES

Forfait par nuitée et caravane

Forfait par garage mort

Forfait personne

6 €

4 €

2 €

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR MANIFESTATIONS COMMERCIALES, FESTIVES ET ARTISTIQUES

MARCHÉS

Occupation par mètre linéaire sans électricité

Occupation par mètre linéaire avec électricité

0.50 €

1.00 €

EMPLACEMENT CAMIONS DE DÉBALLAGE

L’emplacement pour les camions de déballage

70 €

VENTES AMBULANTES

Vendeurs ambulants ponctuels

Vendeurs ambulants réguliers 

20 € / jour

1.50 € / mètre linéaire et par jour

FÊTE FORAINE, CIRQUES, AUTRES SPECTACLES ITINÉRANTS 

Occupation par jour de représentation, structure de moins de 50 places

Occupation par jour de représentation, structure de 51 à 100 places

Occupation par jour de représentation, structure de 101 à 199 places

Occupation par jour de représentation, structure de plus de 200 places

Eau par jour de présence

Branchement électrique (16 Kva maxi) par jour de présence

55 €

80 €

110 €

230 €

25 €

30 €

TAXI

Emplacement

80 €

PHOTOCOPIES RELATIVES À LA COMMUNICATION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

selon décrêt

Photocopie A4 noir et blanc

Photocopie A3 noir et blanc

0.18 €

0.36 €

BIBLIOTHÈQUE

Tarifs /an

ADHÉRENTS DE MONÉTEAU

Adultes

Moins de 18 ans

Etudiants de moins de 26 ans

Demandeurs d’emploi, bénéficiaire RSA, min. vieillesse, ASPA, situation de handicap

Collectivités

Familles nombreuses (à partir du 3e enfant)

Agents de la commune

15 €

gratuit

7 €

7 €

gratuit

gratuit

7 €

ADHÉRENTS EXTÉRIEURS

Adultes

Moins de 18 ans

Etudiants de moins de 26 ans

Demandeurs d’emploi, bénéficiaire RSA, min. vieillesse, ASPA, situation de handicap

Collectivités

Familles nombreuses (à partir du 3e enfant)

20 €

gratuit

9 €

9 €

20 €

gratuit

Mairie de Monéteau
Place de la mairie
Du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00
Tél : 03 86 40 63 93
Mail : mairie@moneteau.fr
 
Mairie de Sougères-sur-Sinotte
Rue des Marronniers
Permanence du maire délégué de Sougères
tous les jeudis de 17h00 à 18h00
Tél. aux horaires de permanence : 03 86 41 87 36