Les délibérations
Les conseils municipaux et les finances de la commune
Les conseils municipaux 2023
Prochain conseil municipal:
7 novembre 2023 - 20 h 15
Ordre du jour
Conseil municipal du 18 septembre 2023
Ordre du jour – Les délibérations – Procès Verbal
Conseil municipal du 26 juin 2023
Conseil municipal du 27 mars 2023
Conseil municipal du 30 janvier 2023
Conseil municipal du 12 décembre 2022
Conseil municipal du 19 septembre 2022
Conseil municipal du 27 juin 2022
Conseil municipal du 16 mai 2022
Conseil municipal du 4 avril 2022
Conseil municipal du 7 février 2022
Les finances de la commune
L’article 107 de la loi NOTRe (portant nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 août 2015 créé de nouvelles obligations relatives à la présentation et à l’élaboration des budgets locaux.
>>> 2023 <<<
Débat d’orientation budgétaire 2023
Note synthétique – budget primitif 20223
Plan de financement opération subventionnée : Toiture Bâtiment Colbert
Plan de financement opération subventionnée : École de musique
Plan de financement opération subventionnée : Aire de jeux de Sougères-sur-Sinotte
>>> 2022 <<<
Débat d’orientation budgétaire 2022
Note synthétique – budget primitif 2022
Note synthétique – compte administratif 2022
>>> 2021 <<<
Débat d’orientation budgétaire 2021