La santé environnementale

La grippe aviaire

Le nombre de foyers d’influenza augmente en France. Si vous détenez, de manière non commerciale, des volailles de basse-cour ou des oiseaux captifs, des mesures de biosécurité renforcées sont rendues obligatoires.

Dans le cadre des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les maladies, il est nécessaire de connaître chaque détenteur d’oiseaux. Un recensement des détenteurs de volailles (basse-cour) ou autres oiseaux captifs non commerciaux élevés en extérieur est organisé. Il permet de détecter le plus rapidement possible les maladies et de s’assurer qu’elles ne circulent pas. Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation peut vous accompagner dans vos démarches : https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr

La taille des haies et des arbres

Il est interdit pour les agriculteurs de tailler les haies et les arbres du 1er avril au 31 juillet. L’arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) est venu compléter l’article D615-50-1 du Code rural et de la pêche maritime.

Ainsi, les agriculteurs qui demandent les aides soumises aux règles de conditionnalité prévues par la politique agricole commune, ne peuvent plus tailler les haies et les arbres du 1er avril au 31 juillet et doivent maintenir les particularités topographiques de leurs exploitations pour les mares entre 1.000 m2 et 5.000 m2, les bosquets entre 1.000 m2 et 5.000 m2 et les haies de moins de 10 m.

Cette interdiction est une application du règlement du parlement européen et du conseil n°1306/2013 du 17 décembre 2013 qui impose aux États membres de prendre une mesure sur l’interdiction de tailler les haies et les arbres durant la période de reproduction et de nidification des oiseaux.