Publicité
Publicité
Enseigne, pré-enseigne et affichage temporaire
Au niveau national, l’affichage publicitaire est régi par le Code de l’Environnement. Deux grands principes réglementent ce type d’affichage :
• En agglomération : autorisation sous certaines conditions
• Hors agglomération : interdiction sauf pour la vente de produits du terroir par des entreprises locales, des activités culturelles (spectacles vivants ou cinématographiques, enseignement, expositions d’art…) et les monuments historiques ouverts à la visite.
Règlement local de publicité
La ville de Monéteau va faire le choix d’adapter la réglementation nationale au contexte local en élaborant son Règlement Local de Publicité (RLP).
Les règles d’un RLP sont plus restrictives que celles prévues dans le Code de l’Environnement et protègent d’autant plus le cadre de vie et garantissent une qualité des paysages urbains et péri-urbains.
Affichage temporaire
Il est rappelé que, d’une manière générale, tout affichage temporaire (cirque, exposition, salon, manifestation, etc.) doit obligatoirement faire l’objet d’une demande préalable auprès du service urbanisme de la ville de Monéteau.
En aucun cas, il est autorisé d’afficher sur le domaine public sans l’accord préalable de la mairie.
Le service urbanisme est ouvert au public les lundis, mercredis, jeudis et vendredis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00. Le vendredi jusqu’à 17h00. Le service est fermé au public le mardi.
Accueil téléphonique de la mairie : 03 86 40 63 93
Courriels : n.sylvestrebaron@moneteau.fr (Nadège Sylvestre-Baron, responsable du service) ou m.herbin@moneteau.fr (Maureen Herbin).