Ville de Monéteau

Actes de décès

bandeau vue sur église de Monéteau

Actes de décès

La délivrance d’acte d’état civil est GRATUITE.

Pour éviter toute transaction frauduleuse, ne vous adresser uniquement qu’à la mairie de Monéteau:
-à l’accueil,
-par courrier (Mairie de Monéteau – Service État Civil – Place de la mairie 89470 Monéteau),
-par courriel : mairie@moneteau.fr – ou en passant par le site internet www.service-public.fr

Un acte de décès peut être délivré par toute personne qui en fait la demande, sans justification particulière. Les informations à mentionner de manière obligatoire sont :

  • Nom et prénoms de l’intéressé
  • Date du décès de l’intéressé

Sans ces informations, la demande ne pourra pas être traitée.

À réception de la demande, le service état civil la traitera dans les meilleurs délais. Il faut compter 72 heures avant envoi de votre acte à compter de sa prise en charge. Aucun envoi dématérialisé ne sera effectué.

Attention ! Pour éviter la fraude et usurpation d’identité, de plus en plus fréquentes, les actes demandés seront envoyés à la mairie du domicile de l’intéressé. La personne ayant demandé l’acte sera avertie par courrier lors de l’envoi de l’acte à la mairie de l’intéressé.

Une pièce d’identité lui sera demandée pour le retrait de son acte.

Pour les personnes de nationalité française nées à l’étranger, mariées à l’étranger ou décédées à l’étranger, la demande est à adresser au service central de l’état civil par voie postale : Ministère des Affaires Étrangères – Service Central de l’Etat Civil – 11 rue de la Maison Blanche – 44941 Nantes Cedex 9

obsèques Monéteau
Mairie de Monéteau
Place de la mairie
Du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00
Tél : 03 86 40 63 93
Mail : mairie@moneteau.fr
 
Mairie de Sougères-sur-Sinotte
Rue des Marronniers
Permanence du maire délégué de Sougères
tous les jeudis de 17h00 à 18h00
Tél. aux horaires de permanence : 03 86 41 87 36