Actes de mariage
Actes de mariage
La délivrance d’acte d’état civil est GRATUITE. Pour éviter toute transaction frauduleuse, ne vous adresser uniquement qu’à la mairie de Monéteau, à l’accueil, par courrier (Mairie de Monéteau – Service État Civil – Place de la mairie 89470 Monéteau), par courriel – mairie@moneteau.fr – ou en passant par le site internet www.service-public.fr
Une demande d’acte de mariage ne peut concerner qu’un acte datant de moins de 75 ans.
Au-delà, les actes sont consultables en mairie sur rendez-vous.
Seuls les intéressés, conjoints, héritiers, ascendants et descendants (majeurs) sont habilités à effectuer les demandes pour obtenir les copies intégrales ou extraits avec filiation des actes de mariage.
Les informations à mentionner de manière obligatoire sont :
- Nom et prénoms des époux
- Dates de naissance et localités de naissance des époux
- Nom et Prénoms des parents de chaque époux (sauf dans le cas d’un extrait sans filiation)
- Date et localité du mariage
Sans ces informations, la demande ne pourra pas être traitée.
À réception de la demande, le service état civil la traitera dans les meilleurs délais. Il faut compter 72 heures avant envoi de votre acte à compter de sa prise en charge. Aucun envoi dématérialisé ne sera effectué.
Attention ! Pour éviter la fraude et usurpation d’identité, de plus en plus fréquentes, les actes demandés seront envoyés à la mairie du domicile de l’intéressé. La personne ayant demandé l’acte sera avertie par courrier lors de l’envoi de l’acte à la mairie de l’intéressé.
Une pièce d’identité lui sera demandée pour le retrait de son acte.
Pour les personnes de nationalité française nées à l’étranger, mariées à l’étranger ou décédées à l’étranger, la demande est à adresser au service central de l’état civil par voie postale : Ministère des Affaires Étrangères – Service Central de l’Etat Civil – 11 rue de la Maison Blanche – 44941 Nantes Cedex 9