Duplication du livret de famille

Les démarches à effectuer à la mairie pour obtenir un second livret. Si vous avez perdu votre livret de famille original, ou si on vous l’a volé, vous pouvez demander à ce qu’un second livret de famille (un duplicata) vous soit délivré. De même lors d’un divorce ou de séparation, un second livret de famille peut être remis à celui qui en est dépourvu.

• Seul un des titulaires du livret peut faire une demande pour en obtenir un deuxième.
• En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent pas obtenir la délivrance d’un second livret.
• Le tuteur d’un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec l’accord du procureur.

Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile de l’auteur de la demande de duplicata. Les personnes vivant à l’étranger, doivent s’adresser à l’ambassade ou au consulat territorialement compétent.

Les pièces à fournir :

• Justificatif de l’identité du demandeur qui doit être l’un des titulaires du livret,
• Justificatif de domicile : titre de propriété, avis d’imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d’assurance du logement, facture de gaz, d’électricité ou de téléphone,
• Les informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc).

La mise à jour du livret de famille est obligatoire et elle incombe à son titulaire. Tout changement dans votre état civil ou situation de famille doit y être intégré. L’utilisation d’un livret de famille falsifié ou non mis à jour peut entraîner des poursuites pénales et la condamnation à une amende de 1.500 €, ou 3.000 € en cas de récidive.