Risques naturels et technologiques

Les plans de prévention des risques sont des documents réalisés par l’État qui réglementent l’utilisation des sols en fonction des risques auxquels ils sont soumis. Il en existe deux types : les plans de prévention des risques naturels et plans de prévention des risques technologiques. Monéteau est concernée par deux plans :

• Le plan de prévention des risques naturels d’inondation par débordement de l’Yonne. Approuvé par arrêté préfectoral le 26/12/2004.

• Le plan de prévention des risques naturels de retrait-gonflement des argiles. Prescrit par arrêté préfectoral le 04/06/2012.

Plan de préventions des risques naturels d’innondation (PPRI)

Il définit les règles de constructibilité dans les secteurs susceptibles d’être inondés. La délimitation des zones est basée sur les crues de référence. À Monéteau, le PPRI a été approuvé par arrêté préfectoral le 26/12/2004.
Il est notamment composé d’une cartographie définissant les zones rouges et les zones bleues et d’un règlement. Une révision du PPRI est en cours.

Plan de prévention des risques naturels de retrait – gonflement des argiles (PPRN RGa)

Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est un risque naturel d’origine climatique qui est directement lié aux conditions météorologiques et notamment aux précipitations. À Monéteau, le PPRN RGa a été prescrit par arrêté préfectoral le 04/06/2012. Une carte des aléas est disponible sur le site (www.argiles.fr). L’élaboration du PPRN RGa est en cours.

Pour en savoir plus sur ce risque : Connaître les risques près de chez moi | Géorisques (georisques.gouv.fr)

Autre risque : le phénomène de remontée de nappe

Les inondations par remontées de nappe sont des phénomènes complexes qui se produisent lorsque le niveau d’une nappe superficielle libre dépasse le niveau topographique des terrains qui la renferment.

Obligation d’information sur les risques

La loi du 30 juillet 2003 rend obligatoire l’information de l’acheteur ou du locataire de tout bien immobilier (bâti et non bâti) situé dans le périmètre d’un plan de prévention des risques naturels ou technologiques prescrit ou approuvé. Cette information permet de connaître les servitudes qui s’imposent à son bien et les sinistres qu’a subi ce dernier.

Cela impose au vendeur ou au bailleur d’annexer obligatoirement deux documents au contrat de vente ou de location :

• Un état des risques naturels et technologiques,

• Une information écrite sur les sinistres subis par le bien ayant donné lieu à indemnisation au titre des effets d’une catastrophe naturelle ou technologique, reconnue comme telle par un arrêté ministériel pendant la période où le vendeur ou le bailleur a été propriétaire ou dont il a été lui-même informé par écrit lors de la vente du bien (pour les immeubles bâtis uniquement).