Ville de Monéteau

Les boisements

Les boisements

Le service urbanisme est ouvert au public les lundis, mercredis, jeudis et vendredis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00. Le vendredi jusqu’à 17h00. Le service est fermé au public le mardi.

Contact : accueil téléphonique de la mairie : 03 86 40 63 93

n.sylvestrebaron@moneteau (Nadège Sylvestre-Baron, responsable du service) – m.herbin@moneteau.fr (Maureen Herbin)

Le défrichement

Le défrichement consiste à mettre fin à la destination forestière d’un terrain, en détruisant son état boisé. La destruction accidentelle ou volontaire du boisement ne fait pas disparaître la destination forestière du terrain, en cas de replantation ou régénération naturelle (il ne s’agit alors pas de défrichement, mais de déboisement). L’autorisation de défrichement concerne les forêts possédées par un particulier, un agriculteur, une collectivité territoriale ou une autre personne morale.

Une demande d’autorisation doit être faite auprès de la mairie à l’aide d’un formulaire spécifique. Une notice particulière est disponible pour vous aider à la remplir.

La coupe et l’abattage des arbres

Une demande d’autorisation administrative de coupe de bois ou d’abattage d’arbres est exigible de tout propriétaire d’une forêt placée sous le régime spécial prévu à l’article L.222-5 du code forestier pour toute coupe ou abattage d’arbres, à l’exception de l’abattage de bois pour la consommation rurale et domestique du propriétaire.

demande administrative de coupe de bois.pdf

Les Espaces Boisés Classés (EBC)

La Commune de Monéteau a délimité dans son plan local d’urbanisme (PLU), des Espaces Boisés Classés (EBC) à conserver, à protéger ou à créer, pour des motifs environnementaux et paysagers. Ce classement procure une protection juridique très forte de la formation boisée considérée :

  • Toute demande d’autorisation de défrichement y est rejetée de plein droit,
  • Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à Déclaration Préalable à déposer en mairie, sauf exceptions.
Mairie de Monéteau
Place de la mairie
Du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00
Tél : 03 86 40 63 93
Mail : mairie@moneteau.fr
 
Mairie de Sougères-sur-Sinotte
Rue des Marronniers
Permanence du maire délégué de Sougères
tous les jeudis de 17h00 à 18h00
Tél. aux horaires de permanence : 03 86 41 87 36