Pour les travaux

bandeau vue sur église de Monéteau

Pour les travaux

Avant d’entreprendre des travaux, il est important de connaître les règles d’urbanisme relatives à sa parcelle (selon le zonage dans laquelle elle se trouve). Le document à consulter est le PLU (Plan Local d’Urbanisme).

Il fixe les règles d’urbanisme selon un découpage précis en différentes zones. Il permet d’encadrer rigoureusement les projets urbains et ainsi leurs impacts sur l’environnement collectif et sur le développement durable.

Orientation d’aménagement
Plan de zonage
Règlement

De plus, en fonction de la zone dans laquelle se situe votre projet, des servitudes d’utilité publique ou des risques d’inondation peuvent exister :

Servitudes d’utilité publique
Plan de Prévention des
Risques d’Inondation (PPRI)

D’autres documents et cartes complètent les règles des différentes zones de la Ville :

Le plan et la notice des zones affectées par le bruit

La carte et l’arrêté des zones de présomption de prescription d’archéologie

À noter que les zones urbaines sont soumises à un droit de préemption.

Les taxes liées à la construction

Taxe d’aménagement :
Exonération des abris de jardin soumis à déclaration préalable
Institution d’une participation pour voirie et réseau (PVR), rue de Gurgy
Instauration de la taxe d’aménagement sur le territoire communal
Rectificatif de la délibération 2011/104 portant sur l’Instauration de la TA sur le territoire communal
Instauration d’un taux de 20% pour la TA dans la zone 1AU de la rue de Paris

Le guichet unique :
prochainement en ligne


Le service urbanisme est ouvert au public les lundis, mercredis, jeudis et vendredis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00. Le vendredi jusqu’à 17h00. Le service est fermé au public le mardi.

Accueil téléphonique de la mairie : 03 86 40 63 93

Courriels : n.sylvestrebaron@moneteau (Nadège Sylvestre-Baron, responsable du service) ou m.herbin@moneteau.fr (Maureen Herbin).


 

Mairie de Monéteau
Place de la mairie
Du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00
Tél : 03 86 40 63 93
Mail : mairie@moneteau.fr
 
Mairie de Sougères-sur-Sinotte
Rue des Marronniers
Permanence du maire délégué de Sougères
tous les jeudis de 17h00 à 18h00
Tél. aux horaires de permanence : 03 86 41 87 36