Cimetière

Les démarches à effectuer à la mairie de Monéteau

« La sépulture dans un cimetière d’une commune est due aux personnes décédées sur son territoire, quel que soit leur domicile, aux personnes domiciliées sur son territoire, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune, aux personnes non domiciliées dans la commune mais qui y ont droit à une sépulture de famille, aux français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci. » [Article. 2223-3 du Code Général des Collectivités Territoriales]

La commune dispose de deux cimetières :
• Le cimetière de Monéteau avec son jardin du souvenir et ses deux columbariums.
• Le cimetière de Sougères sur Sinotte avec son jardin du souvenir et son columbarium.

Concessions funéraires

Il est possible d’acquérir une concession funéraire de son vivant. Pour avoir le droit d’acquérir une concession, il faut être domicilié dans la commune, ou que certains membres de la famille y soient inhumés.

Une fois la concession acquise, le concessionnaire reçoit un titre de propriété. La durée de la concession court à partir de la date d’acquisition et non de décès. La durée de la concession varie de 15 ans à 50 ans.

Renouvellement d’une concession

Il appartient au concessionnaire de faire la démarche pour le renouvellement de sa concession. La demande est à effectuer en mairie dans les 24 mois qui suivent la fin de sa validité. Au-delà de ces 24 mois, la commune redevient propriétaire de la concession pour une éventuelle reprise.
Il est possible de renouveler une concession dans les 5 dernières années avant l’expiration de la durée. Cette possibilité est soumise à la condition que l’opération soit justifiée par une inhumation à effectuer immédiatement dans le terrain concédé (Ministre de l’Intérieur, 1er mai 1928). Le renouvellement se fait au tarif en vigueur au moment de la demande.

Reprise de concession par la mairie

La mairie peut reprendre la concession si elle constate son abandon (pas de visite, délabrement, …) ou pour les concessions de 30 ou 50 ans – si elles n’ont pas été renouvelées dans les deux ans qui suivent leur expiration.

Crémation et dispersion des cendres

Les cendres peuvent être dispersées dans le Jardin du souvenir (identifié par une stèle). Lors des obsèques, l’autorisation de dispersion des cendres doit être demandée en mairie.

Un registre des dispersions est tenu en mairie. Dans le jardin du souvenir, il n’est pas autorisé à déposer des plaques, des fleurs en pot ou artificielles. En revanche, les fleurs naturelles coupées sont autorisées.
À noter, qu’à Monéteau, la dispersion des cendres ne donne lieu à aucune perception de taxe communale.

Crémation sans dispersion de cendres

Cases et cavurnes peuvent être achetées pour une période de quinze ou trente ans.

Le columbarium se situe dans un espace précis du cimetière, désigné par le maire de la commune. Hors sol, ce monument est composé de plusieurs cases, disposées en rang. Chaque case peut contenir jusqu’à 4 urnes.

Les cavurnes, à l’inverse des cases, sont des sépultures individuelles en terre. Chaque cavurne peut recevoir jusqu’à 4 urnes.

Les conditions d’acquisition et de renouvellement sont identiques à celles des concessions funéraires.