Déclarer une naissance

Déclarer une naissance

Pour la déclaration de naissance, lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.

Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).

Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément.

La démarche se fait dans n’importe quelle mairie.

Il suffit de présenter une pièce d’identité et d’effectuer sa déclaration auprès du service de l’état civil d’une mairie.
L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe.

 L’officier d’état civil remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

La reconnaissance peut également se faire lors de la déclaration de naissance (c’est-à-dire dans les 3 jours qui suivent la naissance).

Mairie de Monéteau
Place de la mairie
Du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00
Tél : 03 86 40 63 93
Mail : mairie@moneteau.fr
 
Mairie de Sougères-sur-Sinotte
Rue des Marronniers
Permanence du maire délégué de Sougères
tous les jeudis de 17h00 à 18h00
Tél. aux horaires de permanence : 03 86 41 87 36