Actes de décès

La délivrance d’acte d’état civil est GRATUITE.

Pour éviter toute transaction frauduleuse, ne vous adresser uniquement qu’à la mairie de Monéteau:
-à l’accueil,
-par courrier (Mairie de Monéteau – Service État Civil – Place de la mairie 89470 Monéteau),
-par courriel : mairie@moneteau.fr – ou en passant par le site internet www.service-public.fr

Un acte de décès peut être délivré par toute personne qui en fait la demande, sans justification particulière. Les informations à mentionner de manière obligatoire sont :

• Nom et prénoms de l’intéressé
• Date du décès de l’intéressé

Sans ces informations, la demande ne pourra pas être traitée.

À réception de la demande, le service état civil la traitera dans les meilleurs délais. Il faut compter 72 heures avant envoi de votre acte à compter de sa prise en charge. Aucun envoi dématérialisé ne sera effectué.

Attention ! Pour éviter la fraude et usurpation d’identité, de plus en plus fréquentes, les actes demandés seront envoyés à la mairie du domicile de l’intéressé. La personne ayant demandé l’acte sera avertie par courrier lors de l’envoi de l’acte à la mairie de l’intéressé.

Une pièce d’identité lui sera demandée pour le retrait de son acte.

Pour les personnes de nationalité française nées à l’étranger, mariées à l’étranger ou décédées à l’étranger, la demande est à adresser au service central de l’état civil par voie postale : Ministère des Affaires Étrangères – Service Central de l’Etat Civil – 11 rue de la Maison Blanche – 44941 Nantes Cedex 9