Les tarifs municipaux

Pour l’année 2022, les tarifs municipaux ont été fixés lors du conseil municipal de décembre 2021.

Les tarifs concernés sont pour:

la location des salles municipales (complexe du foyer et le foyer de Sougères-sur-Sinotte),

la location de la toile de réception,

les tarifs des concessions et ceux liés à la crémation,

le tarif pour le stationnement des caravanes,

les tarifs pour l’occupation du domaine public pour manifestations commerciales, festives et artistiques,

le tarif des emplacements taxis,

les tarifs des photocopies des documents administratifs,

les tarifs de la bibliothèque.

Certains tarifs s’inscrivent dans le rythme d’une année scolaire : les tarifs du Skenet’eau (billets et locations), de l’école de musique, des activités des Minots à l’ALSH, des activités des Ados à l’ALSH et des activités périscolaires. Pour ces tarifs spécifiques, ils figurent dans les rubriques concernées sur le site.

Une ASSOCIATION doit avoir 3 années d’existence pour bénéficier de la gratuité des salles

GRANDE SALLE DU FOYER

Utilisateurs de Monéteau (habitants; entreprises; associations locales au-delà de trois gratuités par an, toutes salles confondues, et hors du cadre des activités courantes; ensemble des agents communaux)

Occupation de moins de 3 h

60 €

Occupation d’une journée

230 €

Occupation du lendemain

115 €

Utilisateurs extérieurs (particuliers, associations, entreprises)

Occupation de moins de 3 h

70 €

Occupation d’une journée

460 €

Occupation du lendemain

230 €

Location à but commercial (majoration)

230 €

PETITE SALLE

Occupation de moins de 3 h

50 €

Occupation d’une journée

120 €

Occupation du lendemain

60 €

Utilisateurs extérieurs (particuliers, associations, entreprises)

Occupation de moins de 3 h

Occupation d’une journée

Occupation du lendemain

60 €

240 €

120 €

Location à but commercial (majoration)

230 €

SALLE "PIERRE ET FRANÇOIS"

Occupation de moins de 3 h

Occupation d’une demi-journée

Occupation d’une journée

Occupation du lendemain

60 €

supprimé

150 €

75 €

Utilisateurs extérieurs (particuliers, associations, entreprises)

Occupation de moins de 3 h

Occupation d’une journée

Occupation du lendemain

70 €

300 €

150 €

KALÉIDOSCOPE

Salle d’exposition (tous utilisateurs)

11 € par jour ou 35 € par semaine

FOYER SOUGÈRES

Occupation de moins de 3 h

Occupation d’une journée

Occupation du lendemain

supprimé

170 €

85 €

Utilisateurs extérieurs (particuliers, associations, entreprises)

Occupation de moins de 3 h

Occupation d’une journée

Occupation du lendemain

Location à but commercial (majoration)

supprimé

340 €

170 €

230 €

ACCÈS TOILETTES PUBLIQUES

Droit d’utilisation

0,40 €

UTILISATION DES BORNES DE LA HALTE NAUTIQUE

Branchement maximum 6h d’eau potable et 12h d’électricité. prix par jeton >

6 €

LOCATION DE LA TOILE DE RÉCEPTION

UTILISATEURS DE MONÉTEAU (habitants; entreprises; associations locales sauf gratuités pour manifestations exceptionnelles)

Utilisation de la TOILE DE RÉCEPTION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE

Montage et démontage par les services techniques aidés du preneur (=aide de 4 personnes au moins)

32 m² – 64 m² – 96 m²

200 €

Montage et démontage par les services techniques seuls

32 m² – 64 m² – 96 m²

500 €

AUTRES UTILISATEURS

Utilisation de la TOILE DE RÉCEPTION HORS MONÉTEAU sur un périmètre de 20 Km

Montage et démontage par les services techniques aidés du preneur (=aide de 4 personnes au moins)

32 m² – 64 m² – 96 m²

1 200 m²

Montage et démontage par les services techniques seuls

32 m² – 64 m² – 96 m²

supprimé

CAUTIONS PRÊT DE MATÉRIELS

De 1 à 10 tables avec nombre de chaises ou bancs correspondants

De 11 à 50 tables avec nombre de chaises ou bancs correspondants

A partir de 51 tables avec nombre de chaises ou bancs correspondants

De 1 à 3 vitabris

A partir de 4 vitabris

Toile de réception 32 m² – 64 m² – 96 m²

150 €

300 €

500 €

300 €

500 €

1 500 €

CONCESSIONS MONÉTEAU / SOUGÈRES

Trentenaires

Cinquantenaires

250 €

350 €

TARIFS LIÉS À LA CRÉMATION

Jardin du souvenir 15 ans

Cases

Cavurnes

550 €

370 €

Jardin du souvenir 30 ans

Cases

Cavurnes

770 €

530 €

STATIONNEMENT CARAVANES

Forfait par nuitée et caravane

Forfait par garage mort

Forfait personne

6 €

4 €

2 €

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR MANIFESTATIONS COMMERCIALES, FESTIVES ET ARTISTIQUES

MARCHÉS

De 1 à 2 m

De 2 à 4 m

De 4 à 6 m

à venir

EMPLACEMENT CAMIONS DE DÉBALLAGE

L’emplacement pour les camions de déballage

60 €

VENTES AMBULANTES

Vendeurs ambulants ponctuels

Vendeurs ambulants réguliers

15 € / jour

1.50 € / mètre linéaire et par jour

FÊTE FORAINE, CIRQUES, AUTRES SPECTACLES ITINÉRANTS (délibération du 30 mai 2016)

Occupation par jour de représentation, structure de moins de 50 places

Occupation par jour de représentation, structure de 51 à 100 places

Occupation par jour de représentation, structure de 101 à 199 places

Occupation par jour de représentation, structure de plus de 200 places

Eau par jour de présence

Branchement électrique (16 Kva maxi) par jour de présence

50 €

75 €

100 €

200 €

20 €

25 €

TAXI

Emplacement

70 €

PHOTOCOPIES RELATIVES À LA COMMUNICATION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

selon décrêt

Photocopie A4 noir et blanc

Photocopie A3 noir et blanc

0.18 €

0.36 €

BIBLIOTHÈQUE

Tarifs /an

ADHÉRENTS DE MONÉTEAU

Adultes

Moins de 18 ans

Etudiants de moins de 26 ans

Demandeurs d’emploi

Collectivités

Familles nombreuses (à partir du 3e enfant)

Agents de la commune

15 €

gratuit

7 €

gratuit

7 €

ADHÉRENTS EXTÉRIEURS

Adultes

Moins de 18 ans

Etudiants de moins de 26 ans

Demandeurs d’emploi

Collectivités

Familles nombreuses (à partir du 3e enfant)

20 €

gratuit

9 €

20 €

gratuit