2026_070_INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES – Désignation d’un secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la séance du 29 juin 2026
2026_071_ FINANCES – SUBVENTIONS – Subvention 2026 – Bâtiment CFA Bourgogne Franche-Comté
2026_072_FINANCES – CONTRIBUTIONS BUDGETAIRES – Participation communale 2026 pour l’achat de jouets de Noël
2026_073_FINANCES – FISCALITE – Institution de la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation
2026_074_FINANCES – DIVERS – Convention de partenariat avec CertiNergy pour la valorisation des CEE issus de la rénovation énergétique du bâtiment 1 rue Commanderie – phase 1
2026_075_FINANCES – DIVERS – Remboursement des frais à Madame Loëtitia BUCHETON
2026_076_DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – ENVIRONNEMENT – Adoption du barème de l’arbre
2026_077_AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES – Reprises de concessions en état d’abandon
2026_078_URBANISME – ACQUISITION – Rétrocession Partielle n°2 du bien en portage foncier au 1 rue de la Commanderie
2026_079_URBANISME – ACQUISITION – Acceptation du don de la parcelle AW n°364
2026_080_DOMAINE ET PATRIMOINE – AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PRIVÉ – Dénomination du futur Pôle de services