Tarifs municipaux

LES TARIFS MUNICIPAUX 2025

Votés au conseil municipal du 19 décembre 2024

 

LOCATION GRANDE SALLE FOYER MUNICIPAL 
UTILISATEURS de MONETEAU (habitants; entreprises; associations locales au-delà de trois gratuités par an, toutes salles confondues, et hors du cadre des activités courantes; ensemble des agents communaux) 
Occupation de moins de trois heures70,00 €
Occupation d’une journée250,00 €
Occupation du lendemain125,00 €
UTILISATEURS EXTERIEURS (particuliers, associations, entreprises) 
Occupation de moins de trois heures100,00 €
Occupation d’une journée480,00 €
Occupation du lendemain240,00 €
Location à but commercial (majoration)250,00 €
Caution dégradation et/ou fraude420,00 €
Caution ménage100,00 €
  
LOCATION PETITE SALLE FOYER MUNICIPAL 
UTILISATEURS de MONETEAU (habitants; entreprises; associations locales au-delà de trois gratuités par an, toutes salles confondues, et hors du cadre des activités courantes; ensemble des agents communaux) 
Occupation de moins de trois heures70,00 €
Occupation d’une journée170,00 €
Occupation du lendemain85,00 €
UTILISATEURS EXTERIEURS (particuliers, associations, entreprises) 
Occupation de moins de trois heures100,00 €
Occupation d’une journée320,00 €
Occupation du lendemain160,00 €
Location à but commercial (majoration)250,00 €
Caution dégradation et/ou fraude300,00 €
Caution ménage100,00 €
  
LOCATION SALLE « PIERRE ET FRANCOIS » 
UTILISATEURS de MONETEAU (habitants; entreprises; associations locales au-delà de trois gratuités par an, toutes salles confondues, et hors du cadre des activités courantes; ensemble des agents communaux) 
Occupation de moins de trois heures70,00 €
Occupation d’une journée170,00 €
Occupation du lendemain85,00 €
UTILISATEURS EXTERIEURS (particuliers, associations, entreprises) 
Occupation de moins de trois heures100,00 €
Occupation d’une journée320,00 €
Occupation du lendemain160,00 €
Location à but commercial (majoration)250,00 €
Caution dégradation et/ou fraude300,00 €
Caution ménage100,00 €
LOCATION KALEIDOSCOPE 
Salle d’exposition (tous utilisateurs)12 euros/j.                                                         40 euros /s.
LOCATION SALLE FOYER SOUGERES 
UTILISATEURS de MONETEAU (habitants; entreprises; associations locales au-delà de trois gratuités par an, toutes salles confondues, et hors du cadre des activités courantes; ensemble des agents communaux) 
Occupation de moins de trois heures70,00 €
Occupation d’une journée180,00 €
Occupation du lendemain90,00 €
UTILISATEURS EXTERIEURS (particuliers, associations, entreprises) 
Occupation de moins de trois heures100,00 €
Occupation d’une journée360,00 €
Occupation du lendemain180,00 €
Location à but commercial (majoration)250,00 €
Caution dégradation et/ou fraude300,00 €
Caution ménage100,00 €
  
Une ASSOCIATION doit avoir 3 années d’existence pour bénéficier de la gratuité des salles  
ACCES TOILETTES PUBLIQUES 
Droit d’utilisation0,40 €
  
LOCATION DE LA TOILE DE RECEPTION 
UTILISATEURS de MONETEAU (Habitants; Entreprises; Associations locales sauf gratuités pour manifestations exceptionnelles) 
Utilisation de la TOILE de RECEPTION sur le territoire de la commune  
Montage et démontage par les services techniques aidés du preneur (= aide de 4 personnes au moins) 
32m² – 64m² – 96m²220,00 €
Montage et démontage par les services techniques seuls 
32m² – 64m² – 96m²550,00 €
AUTRES UTILISATEURS  
Utilisation de la TOILE de RECEPTION hors MONETEAU sur un périmètre de 20 km  
Montage et démontage par les services techniques aidés du preneur (aide de 4 personnes au moins) 
32 m² – 64m² – 96m²1 300,00 €
  
CAUTIONS PRÊT DE MATERIELS 
 Habitants ; entreprises ; associations monestésiennes ; ensemble des agents communaux dès la 1e demande 
De 1 à 10 tables avec nombre de chaises ou bancs correspondants 150,00 €
De 11 à 50 tables avec nombre de chaises ou bancs correspondants 300,00 €
A partir de 51 tables avec nombre de chaises ou bancs correspondants 500,00 €
De 1 à 3 vitabris300,00 €
A partir de 4 vitabris500,00 €
Toile de réception 32 m² – 64m² – 96m²1 500,00 €
  
CONCESSIONS MONETEAU/SOUGERES 
Trentenaires260,00 €
Cinquantenaires370,00 €
  
TARIF LIE A LA CREMATION 
Jardins du souvenir 15 ans 
Cases600,00 €
Cavurnes400,00 €
Jardins du souvenir 30 ans 
Cases800,00 €
Cavurnes550,00 €
VACATION DE POLICE 
VACATION DE POLICE (l’unité)25,00 €
  
STATIONNEMENT CARAVANES 
Forfait par nuitée et caravane6,00 €
Forfait par garage mort4,00 €
Forfait personne 2,00 €
  
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 
DROIT DE PLACE MARCHÉ HEBDOMADAIRE 
Occupation en euros par mètre linéaire sans électricité0,50 €
Occupation en euros par mètre linéaire avec électricité1,00 €
  
EMPLACEMENTS DE CAMION DE DEBALLAGE 
L’emplacement pour les camions de déballage70,00 €
  
VENTES AMBULANTES 
Vendeurs ambulants ponctuels20 € / jour
Vendeurs ambulants réguliers 1,5€ /ml./j. 
Majoration utilisation électricité forfait 2,50€  
  
FETE FORAINE, CIRQUES, AUTRES SPECTACLES ITINERANTS 
Occupation en euros par jour de représentation, structure de moins de 50 places55,00 €
Occupation en euros par jour supplémentaire, structure de moins de 50 places55,00 €
Occupation en euros par jour de représentation, structure de 51 à 100 places80,00 €
Occupation en euros par jour supplémentaire,  51 à 100 places80,00 €
Occupation en euros par jour de représentation, structure de 101 à 199 places110,00 €
Occupation en euros par jour supplémentaire, structure de 101 à 199 places110,00 €
Occupation en euros par jour de représentation, structure de plus de 200 places230,00 €
Occupation en euros par jour supplémentaire, structure de plus de 200 places230,00 €
Eau en euros par jour de présence 25,00 €
Branchement électrique (16 Kva maxi) en euros par jour de présence30,00 €
  
VOIRIE 
Hors associations monestésiennes  
Occupation temporaire (hors travaux d’intérêt général) : travaux, dépôts matériaux ou matériels, échafaudages suspendus ou sur pieds, abris-bennes, intérieurs de clôtures provisoires et en général pour toute occupation quelconque liée à des travauxforfait 15€ le  1er jour / 2€ par jour les suivants
Signalétique des entreprises : installation de lattes 14,20€ le m2/an
Coupure de circulation (hors travaux d’intérêt général) : 
une demi-journée30,00 €
une journée60,00 €
par demi-journée supplémentaire30,00 €
Pénalité pour non déclaration d’ouverture et de fin de chantier ou défaut autorisation de voirie150,00 €
  
TAXI 
Emplacement80,00 €
  
PHOTOCOPIES RELATIVES A LA COMMUNICATION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 
Photocopies relatives à la communication de documents administratifs 
Photocopie A4 noir et blanc0,18 €
Photocopie A3 noir et blanc0,36 €
  

 

 
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