L’étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter une attestation d’accueil (ancien certificat d’hébergement). Ce document est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande doit être réalisée à la mairie du domicile de l’hébergeant.
L’attestation est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions. En cas de refus, des recours sont possibles.
Les personnes concernées :
L’attestation d’accueil est exigée de l’étranger non européen, qu’il soit d’une nationalité soumise à visa de court séjour ou pas. Pour obtenir une attestation, plusieurs documents doivent être fournis à la mairie.
Pour l’hébergeant :
Si l’hébergeant est de nationalité française :
Si hébergeant d’autre nationalité, l’une des pièces suivantes :
Pour l’hébergé :
La commune dispose de deux cimetières :
Il est possible d’acquérir une concession funéraire de son vivant. Pour ce faire, il faut être domicilié dans la commune, ou que certains membres de la famille y soient inhumés.
Une fois la concession acquise, le concessionnaire reçoit un titre de propriété. La durée de la concession court à partir de la date d’acquisition et non de décès. La durée de la concession varie de 15 ans à 50 ans.
Il appartient au concessionnaire de faire la démarche pour le renouvellement de sa concession. La demande est à effectuer en mairie dans les 24 mois qui suivent la fin de sa validité. Au-delà de ces 24 mois, la commune redevient propriétaire de la concession pour une éventuelle reprise.
Il est possible de renouveler une concession dans les 5 dernières années avant l’expiration de la durée. Cette possibilité est soumise à la condition que l’opération soit justifiée par une inhumation à effectuer immédiatement dans le terrain concédé {Ministre de l’Intérieur, 1er mai 1928). Le renouvellement se fait au tarif en vigueur au moment de la demande.
La mairie peut reprendre la concession si elle constate son abandon (pas de visite, délabrement, etc.) ou pour les concessions de 30 ou 50 ans – si elles n’ont pas été renouvelées dans les deux ans qui suivent leur expiration.
Les cendres peuvent être dispersées dans le Jardin du souvenir de Monéteau (identifié par une stèle). Lors des obsèques, l’autorisation de dispersion des cendres doit être demandée en mairie.
La dispersion des cendres au jardin du souvenir doit obligatoirement être faite par une entreprise de pompes funèbres.
Un registre des dispersions est tenu en mairie. Dans le jardin du souvenir, il n’est pas autorisé à déposer des plaques, des fleurs en pot ou artificielles. En revanche, les fleurs naturelles coupées sont autorisées.
À noter, qu’à Monéteau, la dispersion des cendres ne donne lieu à aucune perception de taxe communale.
La déclaration de naissance se fait en mairie de Monéteau uniquement si la naissance est intervenue à domicile à Monéteau ou Sougères.
Dans tous les autres cas, la naissance doit être déclarée à la mairie du lieu de naissance.
Joindre impérativement le certificat médical de constatation de naissance délivré par le médecin et dument rempli et signé et le formulaire de déclaration de naissance à rapporter rempli avec les pièces demandées.
Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément.
La démarche se fait dans n’importe quelle mairie.
Il suffit de présenter une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile au nom des deux parents et d’effectuer sa déclaration auprès du service de l’état civil d’une mairie.
L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe.
L’officier d’état civil remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
La reconnaissance peut également se faire lors de la déclaration de naissance (c’est-à-dire dans les 3 jours qui suivent la naissance).
Personnes nées à Monéteau et Sougères sur Sinotte
(Pour les autres personnes s’adresser à la Mairie du lieu de naissance)
La délivrance d’acte d’état civil est GRATUITE.
Pour éviter toute transaction frauduleuse, ne vous adresser uniquement qu’à la mairie de Monéteau:
– à l’accueil, par courrier (Mairie de Monéteau – Service État Civil – Place de la mairie 89470 Monéteau),
– par courriel – mairie@moneteau.fr
– ou en passant par le site internet www.service-public.fr
Seuls les intéressés, conjoints, héritiers, ascendants et descendants (majeurs) sont habilités à effectuer les demandes pour obtenir les copies intégrales ou extraits avec filiation des actes de naissance.
Les informations à mentionner de manière obligatoire sont :
Sans ces informations, la demande ne pourra pas être traitée.
À réception de la demande, le service état civil la traitera dans les meilleurs délais. Il faut compter 72 heures avant envoi de votre acte à compter de sa prise en charge. Aucun envoi dématérialisé ne sera effectué.
Pour les personnes de nationalité française nées à l’étranger, mariées à l’étranger ou décédées à l’étranger, la demande est à adresser au service central de l’état civil par voie postale : Ministère des Affaires Étrangères – Service Central de l’Etat Civil – 11 rue de la Maison Blanche – 44941 Nantes Cedex 9
Mariages célébrés à Monéteau et Sougères sur Sinotte
(Pour les autres personnes s’adresser à la Mairie du lieu de mariage)
La délivrance d’acte d’état civil est GRATUITE.
Pour éviter toute transaction frauduleuse, ne vous adresser uniquement qu’à la mairie de Monéteau:
– à l’accueil, par courrier (Mairie de Monéteau – Service État Civil – Place de la mairie 89470 Monéteau),
– par courriel – mairie@moneteau.fr
– ou en passant par le site internet www.service-public.fr
Seuls les intéressés, conjoints, héritiers, ascendants et descendants (majeurs) sont habilités à effectuer les demandes pour obtenir les copies intégrales ou extraits avec filiation des actes de naissance.
Les informations à mentionner de manière obligatoire sont :
Sans ces informations, la demande ne pourra pas être traitée.
À réception de la demande, le service état civil la traitera dans les meilleurs délais. Il faut compter 72 heures avant envoi de votre acte à compter de sa prise en charge. Aucun envoi dématérialisé ne sera effectué.
Pour les personnes de nationalité française nées à l’étranger, mariées à l’étranger ou décédées à l’étranger, la demande est à adresser au service central de l’état civil par voie postale : Ministère des Affaires Étrangères – Service Central de l’Etat Civil – 11 rue de la Maison Blanche – 44941 Nantes Cedex 9
Décès intervenus à Monéteau ou Sougères. Pour les autres personnes, s’adresser à la mairie du lieu de décès.
La délivrance d’acte d’état civil est GRATUITE.
Pour éviter toute transaction frauduleuse, ne vous adresser uniquement qu’à la mairie de Monéteau:
-à l’accueil,
-par courrier (Mairie de Monéteau – Service État Civil – Place de la mairie 89470 Monéteau),
-par courriel : mairie@moneteau.fr – ou en passant par le site internet www.service-public.fr
Un acte de décès peut être délivré par toute personne qui en fait la demande, sans justification particulière. Les informations à mentionner de manière obligatoire sont :
Sans ces informations, la demande ne pourra pas être traitée.
À réception de la demande, le service état civil la traitera dans les meilleurs délais. Il faut compter 72 heures avant envoi de votre acte à compter de sa prise en charge. Aucun envoi dématérialisé ne sera effectué.
Pour les personnes de nationalité française nées à l’étranger, mariées à l’étranger ou décédées à l’étranger, la demande est à adresser au service central de l’état civil par voie postale : Ministère des Affaires Étrangères – Service Central de l’Etat Civil – 11 rue de la Maison Blanche – 44941 Nantes Cedex 9
La commune de Monéteau a la volonté d’accompagner les associations ou les initiatives locales en les aidant dans la réalisation de leurs projets et en les soutenant dans leurs actions.
Les demandeurs doivent remplir les conditions d’éligibilité et leurs demandes doivent être conformes au règlement d’attribution des subventions.
Il est rappelé que la subvention obtenue aide l’association ou la personne à mener ses projets. Pour pouvoir prétendre à une subvention une année donnée, les demandes de subventions doivent être adressées à Madame le Maire, Place de la Mairie, au plus tard le 31 janvier de l’année concernée, par courrier ou par courriel à mairie@moneteau.fr.
Documents à fournir:
La commune de Monéteau a la volonté d’accompagner les athlètes en les aidant dans la réalisation de leurs projets et en les soutenant dans leur pratique sportive de haut niveau.
Les athlètes doivent remplir les conditions d’éligibilité et leurs demandes doivent être conformes à la convention d’aide individuelle aux athlètes.
Il est rappelé que la subvention obtenue aide l’athlète à mener ses projets. Pour pouvoir prétendre à une subvention une année donnée, les demandes d’aide doivent être adressées à Madame le Maire, Place de la Mairie, au plus tard le 31 janvier de l’année concernée, par courrier ou par courriel à mairie@moneteau.fr.
Document à fournir :
Les démarches à effectuer à la mairie pour obtenir un second livret.
Si vous avez perdu votre livret de famille original, ou si on vous l’a volé, vous pouvez demander à ce qu’un second livret de famille (un duplicata) vous soit délivré. De même lors d’un divorce ou de séparation, un second livret de famille peut être remis à celui qui en est dépourvu.
Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile de l’auteur de la demande de duplicata. Les personnes vivant à l’étranger, doivent s’adresser à l’ambassade ou au consulat territorialement compétent.
La mise à jour du livret de famille est obligatoire et elle incombe à son titulaire. Tout changement dans votre état civil ou situation de famille doit y être intégré. L’utilisation d’un livret de famille falsifié ou non mis à jour peut entraîner des poursuites pénales et la condamnation à une amende de 1.500 €, ou 3.000 € en cas de récidive.
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour une personne ayant obtenu la nationalité française après 2018. En dehors de ces situations, il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales pour pouvoir voter. L’inscription fait l’objet d’une démarche volontaire du citoyen. Pour que votre inscription soit effective pour le prochain scrutin, votre formulaire de demande d’inscription et les pièces justificatives doivent impérativement être parvenus en mairie au plus tard le sixième vendredi précédent ce scrutin.
L’inscription peut être effectuée :
Pour vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote, suivez ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition qu’il ait effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans.
Si l’inscription d’office n’a pas pu avoir lieu (recensement tardif, déménagement après le recensement,…) il doit demander à être inscrit sur les listes électorales auprès de sa mairie.
Vous souhaitez vous inscrire dans la commune de domicile de vos parents :
Les changements de domicile permettent le suivi de vos documents électoraux (carte d’électeurs, propagande…), ainsi qu’une inscription dans le bureau de vote correspondant à vote adresse.
Contacter le service des élections de votre mairie : mairie@moneteau.fr ou 03 86 40 63 93
Tout jeune de nationalité française, garçon ou fille, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du troisième mois suivant.
Le recensement citoyen est, en effet, une démarche obligatoire et indispensable pour pouvoir participer à la Journée défense et citoyenneté (JDC).
L’attestation de participation à la JDC est réclamée pour toute inscription aux examens et concours soumis à l’autorité publique (CAP, baccalauréat, permis de conduire…).
Le recensement permet également l’inscription automatique sur les listes électorales à 18 ans.
Les Français non recensés dans les délais légaux (entre leurs 16 ans et les trois mois qui suivent) pourront régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans, en effectuant volontairement la démarche du recensement.
La démarche à suivre est très simple et se fait en ligne en cliquant sur le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N24
La création est gratuite et le compte est sécurisé.
Le recensement citoyen à Monéteau peut être réalisé en se rendant à la mairie aux heures d’ouverture au public. À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement.
Attention ! Il n’est pas délivré de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez. Aussi, il est préférable dès l’obtention de l’attestation de prévoir des copies afin de garder l’originale.
les pièces justificatives à fournir :
L’officier de l’état civil territorialement compétent pour célébrer le mariage est celui du lieu de domicile ou de résidence de l’un des futurs époux ou l’un de leurs parents (art.165 du code civil).
Penser à réserver une date de mariage à l’avance.
Pour retirer un dossier et tout autre renseignement, s’adresser au service état civil.
Tout dépôt de dossier se fait obligatoirement par les deux époux, et impérativement au moins 1 mois avant la date du mariage.
Il est nécessaire de prendre rendez-vous auprès du service état civil
Les documents à fournir sont :
En cas de modification
Place de la mairie
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Tél : 03 86 40 63 93
Mail : mairie@moneteau.fr
Rue des Marronniers
Permanence du maire délégué de Sougères
tous les jeudis de 17h00 à 18h00
Tél. aux horaires de permanence : 03 86 41 87 36
