CONSEIL MUNICIPAL DU 28.05.24

5.2 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES – Désignation d’un secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la séance du 2 avril 2024

7.1 FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES – Admissions en non-valeur de produits irrécouvrables

7.2 FINANCES – FISCALITE – Redevance pour occupation du domaine public (RODP) par les réseaux de transport et de distribution d’électricité due au 31 décembre 2023 (RODP 2024)

7.2 FINANCES – FISCALITE- Redevance relative au droit de passage des installations France Telecom due au 31 décembre 2023 (RODP 2024)

7.2 FINANCES – FISCALITE – Redevance relative au droit de passage des installations Free due au 31 décembre 2023 (RODP 2024)

7.5 FINANCES – SUBVENTIONS – Instauration d’une aide individuelle aux athlètes

7.5 FINANCES – SUBVENTIONS – Aides individuelles aux athlètes 2024

(INFORMATION) Déclaration d’Intention d’Aliéner

 

 

 

 

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