(5.2) INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES – Désignation d’un secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la séance du 5 mai 2026
(5.3) INSTITUTION ET VIE POLITIQUE – DESIGNATION DES REPRESENTANTS – Elections partielles sénatoriales du 27 septembre 2026 – Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs représentants
(5.3) INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – DESIGNATION DES REPRESENTANTS – Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) – Désignation des membres
(5.3) INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – DESIGNATION DES REPRESENTANTS – Création d’un Comité Social Territorial local et fixation du nombre de représentants du personnel et de représentants de la collectivité au sein du Comité Social Territorial (CST) placé auprès de la Mairie de Monéteau et décision de recueillir l’avis des représentants de la collectivité (instauration du paritarisme)
(3.2) DOMAINE ET PATRIMOINE – ALIENATIONS – Vente de la parcelle section AB n°288p – Rue de Gurgy