Toutes les demandes de permis (PC, PA et PD) et les déclarations préalables doivent être affichées en mairie dans les 15 jours qui suivent leur dépôt. Cet affichage doit être maintenu pendant la durée de leur instruction jusqu’à la décision (article R423-6 du code de l’urbanisme).
Toutes les décisions, qu’elles soient tacites ou expresses, qu’il y ait ou non des travaux sur le terrain doivent être affichées en mairie (article R. 424-15 du Code de l’urbanisme).
L’affichage en mairie est obligatoirement effectué dans les huit jours de la décision du permis ou de la décision de non-opposition à la déclaration préalable et dure deux mois.