Mon’SVP

Les informations recueillies à partir de ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique destiné uniquement aux Services Techniques de la Ville de Monéteau dans le cadre du service Mon’SVP. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, ainsi qu’aux dispositions prévues par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 entré en application à compter du 25 mai 2018 :

• Les données personnelles recueillies par la Ville de Monéteau (responsable du traitement des données) ne servent qu’à des fins de gestion des services techniques de la Ville. Aucune information personnelle n’est cédée à un tiers.
• L’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des informations qui le concernent. Il bénéficie en outre d’un droit à la limitation d’un traitement le concernant ainsi qu’à la portabilité de ses données.
• Il peut également, pour motifs légitimes, s’opposer à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement.

Ces droits peuvent être exercés par l’utilisateur sur simple demande,  par courrier postal en écrivant à l’adresse suivante :
Service TIC. Mairie de Monéteau. Place de la mairie. 89470 Monéteau. Un justificatif d’identité sera requis pour toute demande d’exercice de droit. Ce justificatif ne sera pas conservé au-delà du temps nécessaire à l’exercice du droit demandé. Pour toute autre question ou requête concernant la protection des données personnelles, le Délégué à la Protection des Données de la Ville de Monéteau peut être contacté via le formulaire situé à l’adresse internet suivante : https://www.agirhe.cdg54.fr/TDB/rgpd.aspx