faire des travaux

Avant d’entreprendre des travaux, il est important de connaître les règles d’urbanisme relatives à sa parcelle (selon le zonage dans laquelle elle se trouve). Le document à consulter est le PLU (Plan Local d’Urbanisme).
Il fixe les règles d’urbanisme selon un découpage précis en différentes zones. Il permet d’encadrer rigoureusement les projets urbains et ainsi leurs impacts sur l’environnement collectif et sur le développement durable.

Orientation d’aménagement
Plan de zonage
Règlement

De plus, en fonction de la zone dans laquelle se situe votre projet, des servitudes d’utilité publique ou des risques d’inondation peuvent exister :

Servitudes d’utilité publique
Plan de Prévention des
Risques d’Inondation (PPRI)

D’autres documents et cartes complètent les règles des différentes zones de la Ville :

Le plan et la notice des zones affectées par le bruit

La carte et l’arrêté des zones de présomption de prescription d’archéologie

À noter que les zones urbaines sont soumises à un droit de préemption.

Les taxes liées à la construction

Taxe d’aménagement :
• Exonération des abris de jardin soumis à déclaration préalable
• Institution d’une participation pour voirie et réseau (PVR), rue de Gurgy
• Instauration de la taxe d’aménagement sur le territoire communal
• Rectificatif de la délibération 2011/104 portant sur l’Instauration de la TA sur le territoire communal
• Instauration d’un taux de 20% pour la TA dans la zone 1AU de la rue de Paris

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